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Intervention de Dov Zerah

Réunion du 25 mai 2010 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Dov Zerah :

Je reviens sur la question de la conditionnalité pour éviter tout malentendu : lorsque l'AFD intervient en Chine, c'est avec des produits de marché et non pas concessionnels. La question de la concentration de l'aide, me semble-t-il, ne doit se poser qu'en ce qui concerne les subventions. Si l'on veut garder une influence sur les pays francophones avec lesquels nous avons des liens historiques importants et des responsabilités, il faudra infléchir tout doucement la situation. C'est la même chose en ce qui concerne le multilatéral qui peut nous apporter beaucoup grâce à son effet démultiplicateur. L'AFD a un montant d'intervention de 6.5 Mds d'euros par an avec 1 Md de dotation budgétaire. Cet effet démultiplicateur de 1 à 6 est obtenu par le collationnement de ressources diverses obtenues de diverses sources internationales, fonds des Nations Unies, Banque mondiale ou autre. C'est là qu'il faut trouver un équilibre par rapport à nos engagements pluriannuels.

J'ai dit mon tropisme personnel en faveur du bilatéral. Le montant des contributions que nous apportons au Fonds mondial Sida relève des autorités de tutelle et du gouvernement qui décident, même si je peux m'interroger sur le fait que la taxe sur les billets d'avion qui rapporte 160 millions d'euros par an et que nous sommes le seul pays au monde à prélever soit confiée pour sa gestion et son utilisation à une agence des Nations Unies.

Quant à la conditionnalité, c'est un sujet important et c'est la raison pour laquelle la question du développement géographique de l'AFD est cruciale car elle peut devenir une sorte de locomotive pour les entreprises françaises. Il garder raison pour tenir compte de cet aspect des choses.

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