Intervention de François Fillon
Réunion du 23 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Ratification du traité simplifié
François Fillon, Premier ministre :
… engagera le processus de ratification dès le 14 décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant intervenir le 13.
Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (« Et le peuple ? » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
