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Intervention de Jean-Michel Couve

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Couve :

À partir du moment où l'on supprime ce dernier, il n'existe plus de conditions de ressources. Cela signifie que les salariés des PME-PMI dotés de revenus médians ou bons, voire, parfois, de hauts revenus – c'est d'ailleurs le cas dans la fonction publique d'État…

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