Intervention de Patrick Persuy
Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Persuy, directeur général adjoint en charge du pôle finance et achats de RFF :
Les investissements dits « de l'article 4 », c'est-à-dire de développement – par opposition à ceux de modernisation du réseau existant –, s'élevaient à environ 1,5 milliard l'année dernière. Ils font l'objet d'un tableau qui précise les modalités de financement et la part financée par RFF. Ce tableau est présenté tous les ans devant nos instances de gouvernance, en comité d'engagement et en conseil d'administration.
Pour avoir une vision par rapport au stock de dette, il faut additionner les tableaux annuels et soustraire les remboursements. Un document synthétisant les résultats est présenté à la demande de nos tutelles. Actuellement, on compte environ 8 milliards de financements « article 4 ».
