Intervention de Hubert du Mesnil
Réunion du 19 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France :
Non : cette possibilité est prévue dans le contrat, qui sera approuvé par décret en Conseil d'État.
