Intervention de Hubert du Mesnil

Programmée jusqu'en 2012, leur évolution est la somme de trois facteurs. Le premier facteur est une sorte d'indexation sur les coûts : l'inflation plus 1 point, soit une augmentation des coûts de 2 ou 3 %, ce que tout le monde considère comme à peu près normal. Deuxième facteur : les coûts spécifiques à la SNCF ; en ce moment, nous payons l'augmentation des coûts des retraites à laquelle est directement liée celle des péages – 50 millions cette année, 100 millions l'année prochaine. Troisième facteur : une ponction de 60 millions que nous opérons chaque année sur les péages TGV pour payer la rénovation du réseau.

Ces ponctions sont opérées sur les péages TGV, les autres péages, TER et fret, étant à peu près stabilisés, à l'inflation près. Ainsi, le TGV finance non seulement le TGV, mais aussi la rénovation du réseau et l'évolution des charges sociales et charges générales de la SNCF. Voilà pourquoi la SNCF dit que le TGV ne pourra pas supporter indéfiniment qu'on concentre sur lui la totalité de ces coûts. Mais ni le TER, ni le fret, ni sans doute les subventions publiques ne pourront le faire à sa place.

D'un côté, on ne pourra pas garder ce réseau si les péages doivent compenser la baisse des subventions publiques. D'un autre côté, il faut concevoir la gestion d'une manière telle qu'on ne compte pas sur les subventions publiques pour couvrir la croissance des coûts.