Intervention de Bernard Depierre

Madame la ministre, cet article 5 constitue le coeur de la réforme. Jusqu'à présent en effet, les présidents d'université ne disposaient ni de réelle légitimité ni de vrai pouvoir de décision ; très souvent, ils ne comptaient pas parmi les personnalités les plus compétentes de nos universités.

L'article 5 renforce la fonction de président d'université en établissant une claire répartition des rôles entre l'exécutif, aux mains du président, et le délibératif, dévolu au conseil d'administration mais aussi au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Le président portera désormais le projet d'établissement et sera jugé sur ses résultats, son mandat de quatre ans pouvant être renouvelé une fois en cas de réussite. Il bénéficie d'une légitimité accrue, étant élu à la majorité absolue des membres, eux-mêmes élus, du conseil, et appartenant de surcroît à l'une des catégories de personnels qui ont vocation à exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche. Disposant d'attributions élargies, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines, il est le vrai patron de l'université. Il pourra ainsi recruter des agents contractuels sur les budgets propres de l'établissement. Enfin, il devra se tourner vers les mondes de l'économie et des collectivités territoriales afin de trouver et de fédérer des moyens financiers supplémentaires dans le cadre de l'autonomie que vous souhaitez donner à l'université. Il s'agit donc d'une réforme novatrice pour la gouvernance des universités.