Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
L'ambition de cette réforme, c'est de faire confiance à un nouvel élu, le conseiller territorial, porteur d'une double vision, à la fois départementale et régionale, pour engager au plus près de la réalité des territoires le chantier de clarification, de simplification et de mutualisation.
Cet effort de clarification rend nécessaire la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, qui doit être remplacée par une organisation de la répartition des compétences qui soit plus claire.
