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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je souhaiterais avoir une précision sur l'utilité de la deuxième phrase du premier alinéa de l'amendement, qui prévoit qu'« est entièrement comprise dans le même canton toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ».

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