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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'attire l'attention sur le fait que l'adoption d'un tel sous-amendement conduirait à ne soumettre que la seule première délimitation des cantons à l'avis de la commission constituée sur le modèle de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Je suis favorable à ce que cette commission donne son avis, mais à ce que celui des conseils généraux soit également recueilli.

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