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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je souhaite également protester contre la méthode consistant à déposer des amendements sur table pendant les réunions de commission. Lors de l'examen en commission, un amendement prévoyant la fixation du nombre de conseillers territoriaux par ordonnance avait été déposé, aujourd'hui nous sommes saisis d'un amendement fixant ce nombre de conseillers : que se passerait-il si avait lieu une troisième réunion de commission ? Aurions-nous directement les résultats de l'élection par voie d'amendement ? Une telle méthode rend notre travail incompréhensible.

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