Intervention de Dominique Perben

Dans une telle situation, il reviendra au législateur de fixer le nombre de conseillers territoriaux de la nouvelle région.

Pour fixer le nombre de conseillers territoriaux de chaque région, on part du département le moins peuplé dont on estime qu'il ne doit pas avoir une représentation inférieure à 25 % du nombre actuel de conseillers généraux. À partir de ce nombre, on calcule celui des autres départements de la région sur une base démographique, en restant dans un « tunnel » : la représentation moyenne de chaque département varie ainsi entre 80 % et 120 % de la représentation moyenne régionale. Il s'agit d'un écart raisonnable, qui reprend celui admis par le Conseil constitutionnel pour l'élection des députés, alors même que ceux-ci ne représentent que la population et non les territoires.