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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Par cet amendement, vous allez supprimer un certain nombre d'élus et je souhaiterais savoir comment vous pouvez nous assurer que les territoires ruraux resteront suffisamment représentés. Quels critères ont prévalu pour la détermination du nombre de conseillers territoriaux établi par cet amendement du Gouvernement ?

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