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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Au regard de l'importance des amendements qui viennent de nous être distribués « sur table », il n'est pas admissible de modifier la loi électorale par des amendements présentés au dernier moment dans le cadre de la réunion prévue à l'article 88 de notre Règlement.

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