Intervention de Patrice Martin-Lalande

Votre proposition n° 49 vise à garantir en 2011 une couverture numérique optimale, celle-ci étant définie notamment comme l'accès à un débit minimum de dix mégabits par seconde sur l'Internet. Dans beaucoup de territoires, un tel débit est difficile à atteindre via l'ADSL, qui assure actuellement l'essentiel du trafic. Il faudra donc, soit trouver des solutions alternatives, soit attendre l'arrivée du très haut débit. Comptez-vous faire évoluer cette préconisation pour tenir compte de cette arrivée ?

Par la décision n° 57, vous proposez de faire verser une contribution aux fournisseurs d'accès Internet au moyen d'un dispositif du type « licence globale ». Cette solution n'avait pas été retenue par les lois Hadopi I et II, et vient encore d'être écartée par le ministre de la culture à l'occasion de la remise du rapport Zelnik. Quelle est votre position sur ce sujet ? Y aurait-il d'autres solutions, au-delà du développement du téléchargement légal ?

L'accès aux services publics via les nouvelles technologies, notamment en zone rurale, est plus que jamais d'actualité grâce à la généralisation de l'accès à l'Internet. Comptez-vous faire des propositions en la matière ?