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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 mai 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Nous avons pris de l'avance, avez-vous dit, madame la ministre, dans la lutte contre les territoires non coopératifs et la limitation des rémunérations des opérateurs de marché. Mais où en sont les autres pays européens ?

Vous avez fait état d'un accord de principe sur le projet de directive sur la régulation des fonds alternatifs, en dehors des réserves britanniques. Ne conduisent-elles pas à des concessions importantes ? Comment cette directive sera-t-elle transposée dans les législations nationales ?

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