Intervention de Jérôme Chartier

…et je m'en émeus d'autant moins que j'ai appelé à la fusion rapide des structures d'Oséo. Des 130 administrateurs, il n'en restera plus qu'une vingtaine. C'est un gage d'efficacité et d'économie – plus de 2 millions d'euros par an.

S'agissant du financement de l'économie, il faut rendre le marché Alternext à la fois plus attractif pour les PME et plus sûr pour les investisseurs et les actionnaires, notamment en renforçant les obligations en termes d'offre publique d'achat ou de retrait. Je proposerai par voir d'amendements de rendre plus transparentes les cessions temporaires de titres – qui donnent lieu à transfert de droits de vote – en période d'assemblée générale.

Si le marché Alternext est incontestablement un outil utile, bien réglementé dans l'intérêt des investisseurs, une certaine insécurité perdure en revanche sur les marchés non réglementés. Comment limiter les échanges qui ne sont soumis à aucun contrôle ?

La crise a montré que la frilosité des assureurs crédit, ou leurs mauvaises anticipations, pouvaient avoir des conséquences dramatiques pour les PME. Sous l'impulsion du Gouvernement, ils se sont engagés à communiquer à leurs clients qui la leur demanderaient l'appréciation qu'ils ont établie. Le projet ouvre aux assureurs crédit l'accès au fichier bancaire des entreprises dressé par la Banque de France, le FIBEN. Mais quelles sont, en contrepartie, les obligations déclaratives auxquelles ils seront soumis en vertu de l'article 13 ?

Dans le but de renforcer le contrôle sur les produits dérivés, je proposerai, pour lutter contre les abus de marché, d'étendre les pouvoirs de l'AMF aux produits dérivés, tels que les CDS, les Credit Default Swaps, d'États souverains, dont le sous-jacent est listé sur un marché réglementé.

Enfin, vous avez fait référence, madame la ministre, à la nouvelle obligation à l'habitat qui tire les enseignements de l'excellent fonctionnement des covered bonds. Ce nouvel instrument financier, destiné à financer des crédits cautionnés, qui représentent en France 70 % de l'encours, est attendu impatiemment par les professionnels car il devrait grandement renforcer l'attractivité des obligations sécurisées françaises. Contribuera-t-il à réduire les spreads enregistrés sur le marché immobilier ?