Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous vous accueillons, madame la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, afin que vous nous présentiez le projet de loi de régulation bancaire et financière.

Ce projet, déposé sur le bureau de l'Assemblée en décembre 2009, fait suite, pour l'essentiel, à des dispositions déjà prises au niveau communautaire. Il contient également des dispositions relatives aux circuits de financement des PME. Chacun s'accordait sur l'urgence de ce texte, et je me réjouis que nous l'examinions enfin.

Entre-temps, des dispositions relatives à Oséo ont été intégrées au projet de loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, soumis à une autre commission, qui a été adopté et sur lequel le Conseil constitutionnel devrait se prononcer prochainement. Si le rapporteur ne se formalise pas de cette procédure, pour ma part je la regrette, d'autant qu'il s'agit d'entériner que la banque Oséo exerce des responsabilités relevant à la fois du financement des PME et de la banque d'affaires, dont je ne suis pas sûr qu'elles soient compatibles entre elles.