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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 20 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

C'est vrai, face à la crise, les Français ne sont pas égaux. Alors que les plus fragiles d'entre nous éprouvent de plus en plus de difficultés dans leur vie quotidienne, le Gouvernement, contre vents et marées, maintient sa politique clientéliste en faveur des plus nantis. « Touche pas au grisbi » ou plutôt : « Touche pas au bouclier fiscal ! », tel est le credo que l'Élysée impose au Gouvernement.

Arc-boutés que vous êtes sur une mesure qui célèbre l'argent roi, l'argent de la rente, ce dispositif, qui bénéficie à 17 000 familles fortunées, dont près de 1 000 qui reçoivent du Trésor public un chèque d'une valeur moyenne de 376 000 euros, est maintenu. Le seul énoncé de ces deux chiffres démontre le caractère indécent du bouclier fiscal. Monsieur le ministre, si vous souhaitez, grâce à cette mesure, permettre aux plus riches de le rester, assumez-le.

Rappelons que le bouclier fiscal représente la marque indélébile, la faute originelle d'une politique d'injustice fiscale que ce Gouvernement mène depuis 2007. Injustice, indécence, échec : c'est bien ainsi que l'on peut qualifier le scandale d'une mesure qui ne repose que sur des choix idéologiques.

Après les contorsions et l'agitation médiatique de certains députés de la majorité appelant ces derniers mois à suspendre l'application du bouclier fiscal, nous voici à l'heure du vrai choix – je le dis tout particulièrement pour M. Cousin. Il est facile de demander la suspension : le vrai problème, c'est de se positionner en faveur ou non de l'abrogation. L'équité fiscale, tant réclamée, dans la majorité, par ceux qui souhaitent se donner bonne conscience, et par l'ensemble de l'opposition, doit se traduire par un vote en faveur de l'abrogation pure et simple de ce bouclier.

Dans le cas contraire, ne doutez pas, monsieur le ministre, que nous ne cesserons, comme nous le faisons depuis trois ans, de dénoncer cette injustice, jusqu'à ce que mort du funeste bouclier s'ensuive.

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