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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 20 mai 2010 à 9h30
Parité des candidatures aux élections législatives — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tant qu'il n'y aura pas plus de candidates, il n'y aura pas plus d'élues. C'est la simple logique des dispositifs que nous préconisons.

Venons-en au risque d'inconstitutionnalité qui fonde l'argumentation du Gouvernement. Comme indiqué dans notre rapport, nous pensons que ce risque n'existe pas. Cela étant, je ne peux pas affirmer qu'il n'y en a aucun. En revanche, je peux dire que la proposition de Mme Brunel – que vous défendez –, tout comme notre amendement, présente un risque.

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