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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 8 novembre 2007 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault :

La direction de la sécurité sociale est très favorable à une politique de moyen et de long termes sur l'assurance maladie. Nous avons développé les éléments pluriannuels dans la loi organique relative aux lois de financement du 2 août 2005. Nous sommes prêts à continuer et je sais que le Parlement est dans la même disposition d'esprit. Plus nous aurons une vision globale et cohérente dans la durée, mieux ce sera pour l'assurance maladie et pour tous les partenaires de celle-ci. Je reconnais la légitimité de la demande de l'industrie pharmaceutique sur ce point.

Sur votre deuxième question, concernant l'information sur le médicament, je partage votre diagnostic. Il y a beaucoup d'acteurs qui font de l'information sur le médicament et leur coordination n'est pas toujours parfaite, loin de là. Dans la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, on a essayé de donner un rôle de coordination à la Haute autorité de santé, qui ne s'est pas totalement concrétisé jusqu'à présent.

Je serai, personnellement, très attentif aux préconisations de votre mission sur un tel sujet. Chaque agence fait valoir qu'elle a une légitimité ou des données qui justifient sa présence sur ce terrain, ce qui n'est pas complètement faux. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a des données particulières.

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