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Intervention de Christian Saout

Réunion du 29 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Saout :

Les protocoles de soins partaient d'une bonne intention. La loi du 13 août 2004 avait même prévu la signature du patient. Le protocole était équilibré entre le médecin traitant, le patient et de médecin conseil de l'assurance maladie. Mais il n'y avait rien là de contractuel et pas d'engagement véritable. C'est pourtant pour cela qu'il a été décidé de donner le forfait de 40 euros au médecin.

Il faut sortir de la logique de l'acte, aller vers des rémunérations au forfait. Pour les patients atteints d'ALD, on conserverait le paiement à l'acte pour certains problèmes de santé, mais on irait vers la rémunération au forfait pour ceux qui nécessitent un accompagnement dans le temps. Nous ne serions d'ailleurs pas hostiles à ce que ce forfait atteigne 50, 60 ou 70 euros. Il ne s'agit pas d'étrangler les médecins.

La situation est difficile au quotidien pour tout le monde, décideurs publics compris. Il faut absolument que vous interveniez pour que ces difficultés structurelles soient levées.

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