Intervention de Daniel Goldberg

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux.

Quant au conseil scientifique, la loi actuelle prévoit qu'il propose au conseil d'administration des orientations sur la politique de recherche et en termes de documentation technique et scientifique et la répartition des crédits de recherche. En outre, il est consulté sur les différentes formations à mettre en oeuvre, sur les profils des postes d'enseignants-chercheurs, sur les répartitions des contrats de recherche et sur le contrat d'établissement. Dans votre projet de loi, il ne propose plus, il est consulté et il peut émettre un certain nombre de voeux.

Au Sénat, le débat a reporté à l'article 7 le fait que le conseil scientifique siégeant en formation restreinte, c'est-à-dire avec les seuls enseignants-chercheurs, pourra donner un avis sur les recrutements.

Mais de deux choses l'une : soit vous considérez que ces deux conseils ont un intérêt et dans ce cas ils doivent continuer d'être acteurs de la vie de l'université – ce qui rejoint les propos que vient de tenir M. Goasguen –, soit vous estimez qu'ils sont inutiles, auquel cas il faut les supprimer.

Mes chers collègues, osez la réforme, la vraie, celle que nous proposons, c'est-à-dire un conseil d'administration qui administre l'université et qui délègue une partie de ses compétences sur des champs bien délimités, une délégation de pouvoirs au conseil des études et de la vie universitaire et au conseil scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)