Intervention de Danielle Toupillier

L'organisation et le fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ont été définis par un décret du 4 mai 2007. Installé officieusement le 1er septembre 2007, le Centre national de gestion est juridiquement, administrativement et financièrement compétent depuis le 13 décembre 2007, date de son premier conseil d'administration.

Le décret lui confiait, tout d'abord, la gestion des 36 000 praticiens hospitaliers exerçant à temps plein dans la fonction publique hospitalière. Depuis le 1er janvier 2009, notre compétence s'est étendue à la gestion de 6 000 praticiens hospitaliers à temps partiel, transférée des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Cela permet d'unifier, au niveau national, la gestion des praticiens hospitaliers, dans la perspective éventuelle, à terme, d'une fusion des deux statuts. Le Centre national de gestion a également en charge la gestion de 5 300 directeurs d'établissement, dont 3 500 directeurs d'hôpital et 1 800 directeurs d'établissements de santé, social et médico-social (D3S).

Il est en outre chargé de l'organisation de dix-sept concours nationaux, administratifs et médicaux, dont une partie par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé. Nous organisons notamment tous les internats – médecine, pharmacie, odontologie, médecine du travail, internat européen, internat à titre étranger –, le concours national de praticiens hospitaliers et toutes les procédures et concours concernant les praticiens à diplôme d'un pays hors Union européenne. Nous organisons également les cycles préparatoires et concours de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social ou médico-social, d'attaché d'administration hospitalière et de directeur de soins.

Le Centre national de gestion dispose de 109 emplois autorisés jusqu'à la fin de l'année 2009 et en comptera 115 en 2010 – par transfert de six emplois de l'administration centrale du ministère de la santé, en raison d'un transfert de missions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et des conséquences de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Celle-ci nous confie la gestion nationale des directeurs des soins, soit environ un millier de personnes, dont la gestion relevait jusqu'ici de chaque établissement. Nous aurons également en charge la contractualisation et le suivi des étudiants qui, à partir de la deuxième année de médecine, s'engageront, en contrepartie du versement par l'État d'une allocation mensuelle, à exercer à l'issue de leur formation dans un territoire sous-médicalisé ou dans une spécialité connaissant des besoins de recrutement, pendant une période égale à celle pendant laquelle l'allocation leur aura été versée.

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière devra également gérer le dispositif de détachement des directeurs d'hôpitaux et des praticiens hospitaliers, innovation introduite par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et nécessaire à la modernisation de la gestion des ressources humaines. Les personnes pourront continuer à relever de la même fonction publique, du même établissement, voire du même poste, dans le cadre de contrats dont il reviendra au centre d'assurer le suivi.

En outre, la nomination des chefs d'établissement, qui restait de la compétence du ministre de la santé, relève désormais du Centre national de gestion, par délégation directe du ministre. En revanche, dans le cadre du nouveau dispositif concernant les plus hauts emplois hospitaliers, les directeurs de centres hospitaliers universitaires seront nommés par décret.

Quelques mots enfin sur notre budget. En 2007, année où nous avons travaillé dix-huit jours puisque le Centre national de gestion a été juridiquement compétent à compter du 13 décembre, nous avons consommé environ 17 millions d'euros. Notre budget a été de 40 millions en 2008 et de 46 millions en 2009. Pour 2010, il sera de 49 millions, du fait de l'impact de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui entraîne aussi la prise en charge par le centre des rémunérations des directeurs en congé spécial et des personnels affectés en surnombre dans les établissements hospitaliers.