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Intervention de Maryse Chodorge

Réunion du 10 décembre 2009 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :

La première classification, qui remonte au début de 1995, a été peu utilisée, et dans un but de modulation de la dotation globale. Dans le cadre de la tarification à l'activité, on s'est préoccupé de donner un juste prix aux séjours. Une classification a donc été élaborée, d'abord pour financer correctement les séjours de moins d'un jour. À la demande de la fédération du privé, nous sommes passés à la version 10, parce d'aucuns considéraient que certains groupes homogènes de malades, notamment chirurgicaux, étaient mal financés. Nous sommes enfin passés à la version 11, qui devrait durer encore quelques années. Elle se rapproche des versions allemande et australienne et permet de mieux faire la part entre le patient « standard » et le patient « lourd », qui a des complications et dont la prise en charge coûte plus cher. La V11 simplifie le système : il y a 650 grands types d'activité, et pour chacun d'entre eux, les niveaux 1, 2, 3 et 4 ou le « zéro jour » – correspondant à la politique de développement de la chirurgie ambulatoire.

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