Intervention de Jean Proriol

La départementalisation est en effet ambivalente, monsieur le président. Mais on ne peut pas revenir dessus. Elle était demandée, nous l'avons votée. Souvenez-vous de tous les congrès de sapeurs-pompiers des années quatre-vingt-dix, qui reprenaient ce thème de la départementalisation. Bien que perfectible, la décentralisation est donc ce qu'elle est.

D'après les comptes de gestion de 2007, les communes paient encore 46 % du total ; cela a déjà été davantage. Cette proportion varie également selon les départements : dans certains, les communes paient la plus grosse part ; dans d'autres, c'est l'inverse. Il n'y a donc pas de régime uniforme.

Vous nous interrogez à propos du gel des dépenses. Pour l'AMF, qui en a débattu à plusieurs reprises, il n'est pas question d'y renoncer. Si nous voulons stopper l'inflation des dépenses, qui est due à toutes les raisons que tout le monde a expliquées dans cette salle, il faut incontestablement introduire un gel de nos dépenses globales. Les départements ne peuvent pas y être défavorables.

Il est exact que l'on a consenti des efforts pour les casernements et les matériels. Dès qu'elle a été votée, la départementalisation a créé des espoirs chez les sapeurs-pompiers, lesquels sont montés au créneau – c'était le moment d'en profiter. Le président du conseil général est devenu le grand patron. Toutefois, la dernière loi votée en la matière a rendu très minoritaire la présence des maires au sein des conseils départementaux des SDIS. Peut-être faudrait-il qu'un maire soit vice-président du SDIS ? Quoi qu'il en soit, cela n'aura pas de conséquences fondamentales : les maires ont du mal à se faire entendre. Moi qui suis président de l'Association départementale des maires, j'essaie d'envoyer dans ces conseils départementaux des maires courageux, qui sachent s'opposer à la montée vertigineuse des dépenses à tous les niveaux. Je comprends bien que les départements veuillent rester les patrons, dans la mesure où ce sont eux qui ont la compétence définitive, mais il n'en reste pas moins que les sapeurs-pompiers ont voulu à tout prix maintenir le lien avec les maires. C'est pourquoi il me semble opportun que les élus votent les contingents dans les budgets communaux, et non pas que l'État prélève sur la DGF, car ce dispositif fait descendre au niveau local les conséquences des augmentations à payer. Toutefois, les marges de manoeuvre des maires sont relativement limitées : lorsqu'ils reçoivent le contingent au mois d'octobre ou de décembre, il ne leur reste plus qu'à l'inscrire dans le budget communal. Et si ce dernier n'était pas voté, le préfet procéderait à une inscription d'office.

Il faut savoir enfin que les contingents ne sont pas les seules contributions des mairies. Il existe encore 1 926 centres de première intervention non intégrés, dont la charge repose entièrement sur les communes, ou sur les intercommunalités, même si les départements ont procédé à un toilettage et supprimé un certain nombre de centres d'intervention qui n'étaient pas si opérationnels qu'on avait pu le penser. Les municipalités participent également sous d'autres formes : fourniture du terrain destiné à la construction d'un bâtiment, paiement de 25 % du coût de la construction. Ce dispositif est-il légal ? Je n'en suis pas certain. En tout cas, toutes ces dépenses qui n'entrent pas dans les contingents finissent par peser sur les budgets communaux.

Comment régler les problèmes liés au financement ? Faire payer les assurances ? Créer un impôt départemental ? Un impôt sur le foncier ? Depuis vingt ans, nous n'avons pas encore trouvé la solution. Faire payer les assurances me semble être une piste à explorer.

Toutefois, les problèmes qui se posent sont aussi d'ordre psychologique et politique. Quand les pompiers prétendent que tel ou tel équipement est indispensable, il est pratiquement impossible de résister. S'agissant des normes, l'État a une part de responsabilité : s'il sait résister aux groupes de pression, il lui arrive aussi de battre en retraite. Nous sommes toujours tiraillés entre les demandes et les considérations financières.

Selon moi, il convient de geler l'ensemble des dépenses. Si j'avais un seul message à faire passer, ce serait celui -là.