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Intervention de Yves Rome

Réunion du 7 mai 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Yves Rome, président du conseil général de l'Oise :

Certes, il faut chercher à maîtriser la dépense, mais pour cela, il est nécessaire de comprendre les causes du dérapage constaté.

Auparavant, les maires étaient souvent démunis face au pouvoir des sapeurs-pompiers, en particulier au moment des élections : personne ne savait leur résister. La départementalisation a permis une meilleure homogénéisation de la présence et de la sécurité sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones les plus rurales, qui étaient légèrement dépourvues par rapport aux centres urbains.

Une des raisons du dérapage constaté tient à un problème de gouvernance. Normalement qui paie commande. Or nous, les élus locaux, sommes soumis aux injonctions de l'État, notamment au travers de la définition des normes, qu'il s'agisse des matériels ou de la gestion des carrières.

Enfin, il faut savoir que la départementalisation n'est pas achevée. Ainsi, dans le département de l'Oise, nous avons un programme ambitieux de rattrapage et de construction de centres de secours qui aura un impact durant au moins dix ans sur le coût de fonctionnement du service.

La départementalisation permettra une évolution de la maîtrise de la dépense. On va nous conférer, sans qu'on nous l'ait trop demandé, les parcs départementaux de l'équipement, ce qui aboutira à une mutualisation des matériels roulants.

L'ensemble des départements de France et des présidents de SDIS réfléchissent à la mutualisation des moyens. Un grand nombre d'agents non sapeurs-pompiers assurent des missions de gestion des services, que ce soit en matière de commandes publiques, de centrales d'achat, ou de bâtiments. Dans les services des conseils généraux, nous avons, de manière transversale, les mêmes capacités d'intervention. Il y a donc là une possibilité de mutualiser les moyens et donc d'optimiser la dépense. Si on retire des SDIS des effectifs consacrés à des missions autres que celle de la sécurité, on pourra renforcer la défense opérationnelle en employant réellement les moyens humains pour les missions premières des SDIS.

Il faut aussi cesser, comme l'a souligné Augustin Bonrepaux, de transférer insidieusement des charges supplémentaires vers les services départementaux.

Il est exact que le feu ne représente qu'un maigre pourcentage de l'intervention des SDIS. En revanche, les secours à la personne augmentent de manière exponentielle, comme cela ressort du rapport Lamotte. Les SDIS suppléent à la déficience du service public hospitalier ou de l'organisation territoriale des professions libérales, qui ne répondent plus au problème de l'urgence. Lorsque la difficulté sociale augmente sur les territoires, que les urgences sont saturées ou ne répondent plus, que les SAMU ne s'engagent pas, que les professions médicales désertent à partir de vingt heures, le SDIS devient le seul outil disponible. C'est certainement là une des causes principales de l'augmentation de la dépense, d'autant que le coût d'un déplacement des sapeurs-pompiers varie de 300 à 1 000 euros, alors que l'hôpital ou le monde de la santé n'accepte de discuter que sur la base de 105 euros.

Il faut aussi poursuivre la réflexion engagée par la commission « Ambition volontariat », pour tenter de parvenir à un bon équilibre entre sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiers professionnels.

C'est à tout cela qu'il faut réfléchir, sans stigmatiser qui que ce soit.

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