Intervention de Bertrand Fragonard

Aucune analyse n'a été menée sur ce sujet. On ignore donc si la rémunération à l'acte entraîne une inflation des recours au médecin, des indemnités journalières et des prescriptions. Il faut par ailleurs prendre en compte le contexte de la démographie médicale : lorsqu'un médecin a trop de clients, les défauts éventuels de la tarification à l'acte s'effacent.

Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2008 introduit la possibilité très intéressante de mener des expérimentations, pendant cinq ans, d'engagements des médecins sur des objectifs contractuels individualisés d'amélioration de leurs pratiques et l'on verra si la réorganisation de la prise en charge a un effet sur le recours au médecin et sur la prescription d'indemnités journalières et de médicaments.

Les comparaisons internationales sont très difficiles car les contextes ne sont pas les mêmes. Certains pays appliquent des méthodes plus énergiques, par exemple avec des enveloppes fermées de prescriptions et d'honoraires.