Intervention de Hervé Barbaret

Les contreparties financières attendues des Émirats Arabes Unis sur la période 2007-2026 se répartissent selon quatre éléments structurants : premièrement, 400 millions d'euros seront versés au titre de l'accord de licence de marques ; deuxièmement, au titre des expositions temporaires, 5 millions d'euros par an pour la contribution de soutien aux musées français et 8 millions d'euros par an, de 2009 à 2026, pour l'organisation des expositions temporaires, censés couvrir les frais engagés par les organisateurs ; troisièmement, 190 millions d'euros, versés de 2009 à 2022, au titre des contributions spécifiques liées à l'apport des musées français pour la constitution progressive des collections émiriennes ; quatrièmement, environ 165 millions d'euros au titre de l'expertise de l'Agence France Muséums, c'est-à-dire de sa mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de ses prestations intellectuelles. Cette rémunération lui permettra d'assumer les charges de fonctionnement qu'elle expose pour remplir ses missions. Elle pourra par ailleurs rémunérer les institutions muséales auxquelles elle sous-traite certaines tâches. Enfin, un résultat vraisemblablement bénéficiaire lui permettra, en tant que société par actions simplifiée de distribuer des dividendes à ses actionnaires.

Aujourd'hui, l'Agence France Muséums, les institutions actionnaires et le ministère de la Culture poursuivent la réflexion pour déterminer une clé de répartition équitable des sommes versées au titre des expositions temporaires et des prêts d'oeuvres.

L'accord de licence de marques, en revanche, concerne exclusivement le Louvre. Ces ressources permettront au Louvre d'abonder assez rapidement le fonds de dotation qu'il est en train de constituer en application de la loi de modernisation de l'économie votée en août 2008. L'objectif est de financer le programme « Louvre 2020 », qui doit permettre d'achever l'effort entamé dans le cadre du projet Grand Louvre.

Ces ressources contribueront également au financement d'un projet très important du ministère de la Culture : le centre de recherche et de conservation des patrimoines, que la perspective de la crue centennale rend particulièrement nécessaire. Il permettra d'accueillir les oeuvres situées dans les réserves inondables dans un lieu adapté concentrant les moyens des laboratoires du ministre de la Culture et de la communication, ainsi qu'un volet formation, proposé par l'Institut national du patrimoine. Il s'agirait donc d'un lieu unique au monde sur le plan de la formation et de la recherche.

Le contrôle de l'utilisation de ces crédits se fait, en ce qui concerne la société par actions simplifiée Agence France Muséums, par le biais de son conseil d'administration, dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, soumis à la mission de contrôle économique et financier. Les comptes de l'Agence sont publiés dans les conditions du droit commercial commun.

Le suivi des sommes versées aux musées est assuré par le biais de la gouvernance normale de ces institutions.

L'information du Parlement est légitime, et les dirigeants de l'Agence France Muséums sont à la disposition des commissions parlementaires si elles estiment utile de disposer d'éléments complémentaires. Bruno Maquart, son directeur général, a d'ailleurs été auditionné le 4 mars dernier par la commission des Affaires culturelles du Sénat.