Intervention de Dominique Libault
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Je ne peux vous répondre, car cela ne fait pas partie de mes compétences. Il appartient à la Direction générale de l'action sociale, qui a en charge la sécurité des enfants dans les structures collectives, de les définir.
