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Intervention de Dominique Libault

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je me réjouis de votre question, car nous voulons améliorer la fluidité de l'information et l'appui de la MECSS pourra nous être très utile. S'agissant des assistantes maternelles, vous savez qu'elles reçoivent leur agrément des conseils généraux : il nous est donc difficile de connaître leurs disponibilités, d'autant que certaines peuvent avoir cessé d'exercer leur activité. Nous essayons de comprendre les raisons de la sous-activité des assistantes maternelles, souvent liée, en effet, à la situation de leur domicile. Je pense que la possibilité de se regrouper, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, leur permettra de travailler dans certains quartiers.

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