Intervention de Dominique Libault

Je ne peux répondre en lieu et place de l'Éducation nationale, mais selon l'Observatoire national de la petite enfance, la scolarisation des enfants de moins de trois ans est passée de 34,7 % en 2002 à 23 % en 2007. Ce sont donc 60 000 enfants qui auraient été scolarisés en 2002 mais ne le sont pas aujourd'hui, à cause du manque de places. Cette réalité est préoccupante, car le coût financier d'une place à l'école maternelle, pour l'assurance maladie et les collectivités locales, est très différent de celui d'une place dans une autre structure collective.

Nous sommes capables de mesurer précisément le nombre de places en crèches créées grâce aux différents plans d'investissement de la branche famille – 8 621 places en 2004, 9 150 en 2005, 10 680 en 2006, 11 588 en 2007, et il est prévu d'en créer 11 200 en 2008 – mais nous ne savons pas combien sont créées par ailleurs, sans compter que, dans le même temps, d'autres disparaissent. On tient compte également des places en halte-garderie qui, bien que destinées à un accueil temporaire, sont passées de 71 400 en 2000 à 55 000 en 2006. En bref, nos outils ne nous permettent pas d'évaluer avec précision la capacité totale d'accueil des jeunes enfants dans notre pays. Nous essayons, en collaboration avec la CNAF, de préciser ce concept et d'évaluer en heures notre capacité d'accueil, en tenant compte naturellement de l'accroissement de la natalité et de l'arrivée, chaque année, de 30 000 enfants supplémentaires.