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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure :

La famille passe-t-elle un contrat avec l'association qui est créée ou avec l'assistante maternelle référente ?

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