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Intervention de Olivier Peraldi

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Olivier Peraldi, adjoint au délégué interministériel à la famille au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarit :

À côté de la diversification des structures d'accueil pouvant être mises en place – dont le regroupement des assistantes maternelles est un autre exemple –, il faut réfléchir aussi à l'assouplissement des normes. C'est par la combinaison de ces deux approches que l'on pourra répondre au mieux aux situations conjoncturelles issues de la crise, dont les effets risquent de se faire sentir longtemps, et de la diminution du pourcentage des préscolarisés de deux à trois ans – qui est de 33 % aujourd'hui.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la secrétaire d'État chargée de la famille propose deux dispositions concernant les assistantes maternelles agréées. La première assouplit leur capacité d'accueil en permettant à celles qui le souhaitent d'accueillir un quatrième enfant. La seconde disposition leur offre la possibilité de se regrouper dans un lieu présentant toutes les garanties inhérentes à leur activité. Cela permettra à des personnes qui n'osaient pas exercer cette profession parce qu'elles la jugeaient trop solitaire de franchir le pas. Le fait d'augmenter le nombre d'enfants gardés à quatre permet, par ailleurs, une revalorisation de ce métier.

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