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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 15 avril 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Qu'en est-il de la propriété intellectuelle ? Dans le domaine de la santé, par exemple, une des difficultés des PME innovantes est qu'au moment de la valorisation des contrats de propriété intellectuelle, elles doivent faire face à une multitude d'interlocuteurs.

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