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Intervention de Roger Rua

Réunion du 12 juin 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Roger Rua :

S'il y a une réforme à faire, c'est bien celle des ALD, dont le système est obsolète. Les raisons en sont d'abord médicales : certaines des pathologies de la liste se guérissent, ou ne nécessitent pas des soins aussi coûteux ni aussi longs qu'auparavant. Il faudrait plutôt raisonner à partir de pathologies aiguës et de pathologies chroniques. Dans les premières, les soins peuvent être très coûteux pour une durée très courte, dans les secondes, les soins sont longs mais moins coûteux. La prise en charge doit être adaptée à cette réalité.

On ne peut pas maintenir la prise en charge à 100 % du protocole ALD. Différentes propositions ont été faites. J'ai lu les comptes rendus des auditions des représentants de la CNAMTS, de la HAS, etc., qui m'ont beaucoup intéressé.

Nos propositions ne sont pas révolutionnaires. Un groupe de travail sur les protocoles ALD, qui a déjà beaucoup réfléchi avec l'UNCAM, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, s'est prononcé pour la production d'un document beaucoup plus simple et qui ne serait pas « harcelant » pour les médecins.

La réforme des ALD doit s'inscrire dans la réforme globale de l'offre de soins, autour du médecin traitant, auquel nous attachons beaucoup d'importance – en sachant que si nous ne voulons plus parler de médecin généraliste et de médecin spécialiste, on peut toujours parler de médecin traitant et de médecin expert consultant. Le malade doit pouvoir s'y retrouver et les soins coûteux doivent pouvoir être pris en charge globalement. Il faut y associer l'assurance maladie, mais aussi les complémentaires qui ont un rôle très important à jouer, surtout dans les phases aiguës des pathologies difficiles et invalidantes.

Il faudra que, dans l'offre de soins, la consultation de prévention joue un très grand rôle. Selon un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), si l'on fait un peu d'activité physique, qu'on ne fume pas et qu'on ne boit pas, on gagne quatorze ans d'espérance de vie et l'incidence du diabète arrive à zéro !

Pour les pathologies longues et plus ou moins coûteuses, nous préconisons une consultation annuelle de coordination, qui serait honorée à une juste valeur : 80 euros ne seraient pas impensables, si l'on veut donner un signal fort au médecin traitant. Une coordination et une protocolisation annuelles permettraient de faire des économies à court et moyen terme.

Il faut se servir des travaux de la HAS. Mais il faut appliquer avec souplesse les référentiels. Le médecin est seul face à son malade et il ne peut pas toujours se réfugier derrière des référentiels écrits. C'est dans cette souplesse et cette coordination que l'on trouvera la diminution des coûts qui permettra de financer les phases aiguës lorsque les malades en ont besoin.

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