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Intervention de Jean-Claude Régi

Réunion du 12 juin 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Claude Régi :

L'utilisation des ordonnances bizones est exaspérante pour les médecins. On peut parler d'un véritable harcèlement au quotidien ! La proposition, peut-être provocatrice, de la FMF, consiste à les supprimer purement et simplement. Il est tout à fait possible, dans un système moderne, de faire à la source la bascule entre ce qui doit être pris en charge à 100 % par l'assurance maladie et ce qui doit l'être par les mutuelles. Il suffit d'une volonté politique. Une telle situation ne peut plus durer. C'est même un point d'achoppement très fort au moment de la signature des conventions. Essayez de mettre cette proposition à l'étude avec les caisses. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne devrait pas s'y opposer, dans la mesure où il existe un décret autorisant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à utiliser certaines données informatisées.

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