Intervention de Michel Chassang

Les affections de longue durée s'inscrivent dans le temps. Sur le plan médical, elles exigent une protocolisation, aujourd'hui mal adaptée car elle n'est pas informatisée, elle obéit à un circuit complexe, il n'existe pas de mise à jour en temps réel et l'information circule mal entre les médecins. Sur le plan financier, les patients sont exonérés du ticket modérateur, la CSMF émettant d'ailleurs des doutes quant à son efficacité dans la mesure où il exclut plutôt ceux qui ne disposent pas d'une couverture complémentaire le prenant en charge.

Ce système d'exonération entretient une confusion chez les malades, qui estiment être pris en charge à 100 % pour toutes les maladies, en toutes circonstances et en tous lieux, ce qui provoque des discussions sans fin dans nos cabinets, notamment au moment de remplir les ordonnances bizones. Certains malades ne sont pas suffisamment pauvres pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) et pas suffisamment riches pour souscrire une complémentaire. C'est le cas de nombreuses personnes âgées qui, au fil du temps, ont abandonné leur couverture complémentaire ; leur ALD évoluant, elles ont des restes à charge importants. C'est un système inflationniste, dans la mesure où ceux qui en bénéficient ne regardent pas à la dépense. Enfin, il concentre une grande partie des dépenses d'assurance maladie, qui ne fait qu'augmenter.

La CMSF propose de simplifier le dispositif, de l'informatiser, d'aider les médecins à s'informatiser, à utiliser des logiciels médicaux et à communiquer entre eux par ce biais. Elle propose également de déconnecter le remboursement du suivi protocolisé. Une affection chronique justifie un tel suivi, mais pas l'exonération du ticket modérateur qui y est liée. Nous proposons donc de supprimer cette exonération au titre des ALD. Naturellement, il faudrait des mécanismes d'adaptation pour les plus démunis.

Différentes hypothèses ont été émises : établir des contrats responsables avec les assurances complémentaires, pour éviter qu'elles n'abandonnent les patients lorsqu'ils coûtent trop cher ou deviennent trop âgés ; rendre la CMU plus progressive ; instituer le système de bouclier sanitaire préconisé dans le rapport de MM. Bertrand Fragonard et Raoul Briet. Qu'un tel système prévoie une prise en charge financière qui tienne compte des revenus n'est pas inintéressant, même si sa mise en place risque d'être compliquée. Il modifierait l'essence même de la sécurité sociale où l'on cotise en fonction de ses revenus et où l'on reçoit en fonction de ses besoins. En l'occurrence, on recevrait aussi en fonction de ses revenus. Mais ce ne serait pas forcément illogique ou inéquitable ; c'est d'ailleurs ce qui se passe dans d'autres domaines, en particulier fiscal.