Intervention de Jean-Luc Préel

Je vous remercie d'avoir insisté sur la nécessité d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des malades. C'est en effet le plus important.

Il devrait par ailleurs revenir à la Haute Autorité de santé de concevoir les référentiels, mais en est-elle capable ? Dans quel délai ?

Pour ce qui est du contrôle de l'application des référentiels, le contrôle médical dépendra-t-il de la CNAMTS ou des ARS ? Sera-t-il possible de veiller à l'application réelle des référentiels ? Quelles seront les sanctions en cas de non-respect ?

Quant au système d'information, j'ai longtemps souhaité la mise en place d'un « INSEE » de la santé. Un Institut des données de santé fut créé à sa place. Cet organisme peut-il délivrer des données fiables ? Peut-on le régionaliser dans le cadre des ARS ?