Intervention de Annie Podeur

La Haute Autorité de santé a déjà élaboré trois scénarios en la matière – statu quo, toilettage, ajustements. Rappelons tout de même que le régime des ALD a permis aux personnes atteintes de pathologies lourdes, aux traitements souvent longs et coûteux, d'accéder aux soins.

Peut-être n'est-on pas allé au bout du travail de prévention.

Du fait du vieillissement de la population, du coût de la prise en charge de certaines pathologies aiguës, des dépassements d'honoraires, il a fallu s'interroger sur l'évolution du système.

L'avis de la Haute Autorité de santé date de décembre 2007. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins n'est pas compétente pour se prononcer sur la pertinence d'une révision des critères d'admission ou de sortie des ALD.

En vérité, il convient, non seulement d'assurer le contrôle d'application des référentiels de traitement, mais surtout de former les médecins et le personnel paramédical aux enjeux d'une prise en charge fondée sur la préservation du capital santé et l'évaluation des pratiques professionnelles.

Avant de réformer, il faudrait s'interroger sur la manière dont les médecins définissent l'accès à l'ALD. La loi du 13 août 2004 a choisi de confier au médecin traitant la demande d'inscription en ALD alors que le diagnostic de la pathologie est posé à l'hôpital. De surcroît, les schémas d'identification et de prise en charge accusent souvent des retards d'instruction très pénalisants.

Nous devrions mettre l'accent, via l'évaluation des pratiques professionnelles, sur la bonne utilisation des critères d'admission. Toutes les disparités que nous pouvons constater, en fonction du médecin ou du territoire, ne sont pas explicables. Le médecin généraliste peut manquer d'éléments de comparaison. Il peut également éprouver le besoin de parler de sa décision à ses pairs.

Concernant la prise en charge des ALD, en ville comme à l'hôpital, les groupes de pairs ne devraient pas se réduire aux médecins libéraux d'un côté, aux médecins hospitaliers de l'autre, mais réunir, sur un territoire donné, l'ensemble des médecins qui participent à la prise en charge des ALD, en s'interrogeant sur l'indication.