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Intervention de Annie Podeur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Annie Podeur :

S'agissant des SROS, il faut se méfier de la réutilisation des vocables. Nous travaillons sur ces dossiers et nous ne savons pas encore ce que doit être un outil stratégique d'organisation à l'échelon régional, embrassant l'ambulatoire, l'hospitalier et le médico-social.

La véritable question est celle de l'opposabilité de ces documents d'organisation des soins. Un « schéma stratégique » n'a pas le même sens qu'une « programmation ». Alors qu'une « programmation » suppose de pouvoir visualiser ce qui est souhaitable et de le financer, les schémas régionaux d'organisation des soins, tout en permettant de visualiser les projets, les enferment dans un délai de cinq ans sans aucune certitude quant à leur financement.

En ce qui concerne l'ambulatoire, peut-on aujourd'hui mettre en place un schéma contraignant, même s'il est concerté en amont, avec des structures de prise en charge si possible pluriprofessionnelles mais regroupées dans un bassin de vie au service d'une population ? Je ne suis pas certaine que les esprits soient aujourd'hui prêts à accepter un tel schéma, en raison du principe de la liberté d'installation des professionnels de santé.

Pour ce qui est du DMP, que la ministre devrait relancer prochainement, nous nous orientons plutôt vers un dispositif d'informations partagées à deux facettes : des dossiers partagés pour les professionnels et un dossier médical personnel pour le patient, avec une forte intersection entre ces deux espaces mais pas de recouvrement.

Nous devons nous appuyer sur les dispositifs déjà en vigueur, comme les plateformes régionales de télésanté : ce partage de l'information, via une messagerie sécurisée, entre des professionnels libéraux et des professionnels hospitaliers est déjà une avancée.

Si l'on veut que les ALD bénéficient en premier de ce dispositif, donnons-nous un calendrier raisonnable.

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