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Intervention de Annie Podeur

Réunion du 12 juin 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Annie Podeur :

En concertation avec l'assurance maladie car une bonne organisation à l'échelon régionale ne peut se concevoir sans un pilotage resserré et unifié à l'échelon national.

Il faudra également régler la question du ticket modérateur à l'hôpital, qui devait faire l'objet d'une réforme. Le ticket modérateur est encore assis sur des tarifs journaliers qui ne correspondent plus à la réalité médico-économique de l'établissement, alors que l'hôpital public est passé à des tarifs de groupes homogène de séjour – GHS – au travers de la tarification à l'activité (T2A). Les cliniques calculent déjà le ticket modérateur sur la base des GHS. Comment appliquer ce principe à l'hôpital public ? La question n'est pas simple car le changement pourra entraîner pour les établissements hospitaliers des hausses de recettes ou des baisses. Il faut tout de même persévérer dans cette voie.

Il est par ailleurs impossible de renoncer au tarif journalier de prestation – TJP – en psychiatrie ou pour les soins de suite et de réadaptation, pour lesquels la tarification à l'activité sera appliquée plus tardivement.

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