Intervention de vice-amiral Xavier Magne

Le chiffrage des surcoûts engendrés par les opérations de sauvetage est réalisable.

Est-il opportun de solliciter une participation financière des assureurs ? Rappelons que l'activité de la marine nationale s'inscrit dans une logique de service public : le sauvetage des vies humaines est gratuit, mais il est habituel de facturer aux armateurs les activités d'assistance et de sauvetage des biens par les bâtiments de la marine nationale.

S'agissant du Ponant, l'armateur de ce navire s'est signalé par une démarche que l'on peut qualifier d'habile. Selon une pratique habituelle à cette profession, il a adressé un chèque destiné à gratifier les participants à l'opération. Cette attitude nous a posé problème à plusieurs titres : la somme à partager était fort modique si elle devait être répartie entre tous les acteurs mobilisés pour le sauvetage du Ponant : pas moins de trois équipages de navires et les commandos qui ont réalisé l'intervention. Cette apparente générosité mettait l'intéressé à l'abri d'une facture en bonne et due forme que nous aurions pu lui présenter en règlement de l'assistance apportée. En ce qui concerne le Carré d'As, la question n'a pas été posée.