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Intervention de vice-amiral Xavier Magne

Réunion du 30 avril 2009 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

vice-amiral Xavier Magne :

Une mission Opex fait référence à une zone géographique. C'est le cas de la zone Enduring Freedom qui part de Suez, prend une partie de la mer d'Arabie, le golfe d'Aden et le golfe Persique. Très concrètement, lorsqu'un bâtiment se déploie pour une mission Opex, un « cliquet » s'enclenche en fonction des zones traversées. Cela a été le cas du groupe aéronaval pour lequel un décompte a commencé à l'entrée dans le golfe de Suez et a pris fin lorsqu'il a franchi Suez au retour de la métropole. Pratiquement, ce n'était pas à l'appareillage de Toulon. Cela correspond bien au caractère dual de notre marine : un bâtiment peut, par définition, basculer à tout moment d'une mission à une autre. Un bateau prépositionné dans le golfe de Guinée pour être prêt à réaliser une éventuelle évacuation de ressortissants peut, à tout moment, être appelé par exemple à participer à une opération de lutte contre des narcotrafiquants au large du Libéria.

Une des particularités de la marine réside dans le fait que, contrairement aux autres armées, un bateau qui se déplace peut changer de contrôleur opérationnel en fonction de la mission attribuée. Lorsque l'on est déployé en Opex pour une opération extérieure identifiée réglementairement par l'état-major des armées, il y a un moment où l'on entre dans cette zone et où l'on commence la mission. Puis, il y a un moment où l'on en sort, la mission Opex est alors terminée. Certaines modalités peuvent sembler un peu surprenantes : si l'opération dure moins de quinze jours, l'équipage ne perçoit pas l'ISSE, ce qui conduit à s'interroger sur l'opportunité de cette restriction. Lors de l'opération de libération des otages du Ponant, les commandos sont restés moins de quinze jours sur place. Pour autant, ils sont réellement partis en mission opérationnelle loin de chez eux.

Les primes de majoration et de perte de change avaient l'avantage d'être indexées sur l'éloignement, sur la durée, sur le type de pays dans lequel se déroulait la mission. Elles étaient liées à une activité et à une durée d'éloignement de la famille. Un marin déployé dans l'Atlantique et un marin déployé dans l'océan Indien peuvent avoir des statuts différents : le second aura peut-être un statut Opex, ou, tout comme le premier, un statut « régime des bâtiments navigant à l'extérieur ». La zone géographique de ce régime est délimitée par deux méridiens : le 12-Ouest et le 19-Est. À l'intérieur de ces méridiens est définie la zone 1. Dans cette zone, que l'on soit au pôle nord ou au pôle sud, la solde n'est pas ou peu modifiée. À l'extérieur de ces méridiens, dans la zone 2, la solde change substantiellement.

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