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Intervention de Jean-Marc Roubaud

Réunion du 12 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud, Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Cela implique de modifier l'état d'esprit des chefs d'entreprise, en les faisant entrer dans une logique de croissance.

Cela implique également de lever les freins à cette croissance. Beaucoup de chefs d'entreprise refusent de franchir le seuil des cinquante salariés, parce que cela représente une marche trop haute à franchir. Il faudrait que la mise en place des comités d'entreprise, des CHSCT et des délégués syndicaux se fasse de manière progressive, sur cinq ou six ans, et non dès l'embauche du cinquante et unième salarié.

Le seuil des dix salariés, qui impose la mise en place de délégués du personnel, est également problématique.

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