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Intervention de Dominique Broggio

Réunion du 12 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Dominique Broggio :

Il faudrait revoir la gouvernance des pôles. Au sein des conseils d'administration, il existe en général un collège des entreprises, un collège des collectivités et un collège des laboratoires, mais, à de rares exceptions près, il n'y a pas de collège des PME. Cela pourrait être très utile pour valider les « projets flash », qui rassemblent quelques PME pendant un an ou deux.

Quant à la propriété intellectuelle, il serait bon de généraliser le pré-diagnostic de l'INPI à toutes les PME qui participent à des pôles. On pourrait également élaborer des modèles de contrats de consortium, comportant des clauses spécifiques afin de protéger la propriété intellectuelle.

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