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Intervention de Laurent Degos

Réunion du 15 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Degos :

Nous avons fait le travail qui nous était demandé, qui était de revoir les périmètres et les critères d'admission en ALD ainsi que les lites des actes et prestations nécessaires au traitement des ALD. Cela a-t-il été suivi d'effets ?

Nous avons eu quelques petites difficultés avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui nous a reproché d'avoir mis des produits hors autorisation de mise sur le marché (AMM) dans des listes. Nous avons répondu que nous l'avions fait parce que les médecins utilisaient de tels produits pour telle ou telle maladie. Maintenant, nous envoyons à l'AFSSAPS toutes nos recommandations de listes, qui nous les renvoie, etc. Un échange a donc lieu.

Le payeur nous a dit que nous étions laxistes. Mais, dans chaque comité ou commission, il y avait à la fois des praticiens et des représentants de patients. En tant que Haute Autorité de santé, nous sommes là pour écouter tout le monde et pour que tout le monde s'entende.

Il y a des sujets dont on peut discuter. Par exemple, doit-on mettre dans ces listes des médicaments remboursés à 35 %, qui sont considérés comme d'intérêt mineur ou seulement des médicaments remboursés à 100 % ? Les laxatifs sont des médicaments indispensables pour les paraplégiques ; ce n'est pas pour autant qu'ils doivent être pris en charge à 100 % pour toute ALD. De même, des médicaments hors AMM comme les crèmes solaires, sont indispensables pour les xéroderma pigmentosuM. Tout cela suppose une vraie réflexion, que nous a d'ailleurs demandée Mme la ministre en charge de la santé. Nous vous en donnerons les résultats prochainement.

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