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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 14 janvier 2010 à 9h30
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Cette disposition figure déjà dans la loi de 2004, qui autorise les établissements à mutualiser leurs achats.

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