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Intervention de Jérôme Ballarin

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité en entreprise :

L'entreprise L'Oréal, où la proportion de femmes est importante depuis toujours, accorde quatre semaines supplémentaires de congé de maternité depuis trente ans, soit vingt semaines au total.

Pour revenir à ce qu'a dit Mme Claire Beffa, la loi prévoit un entretien pré et post-congé de maternité. Théoriquement, l'employeur doit rencontrer la future mère, non seulement avant son départ – pour évoquer son remplacement, la répartition des missions au sein de l'équipe ou l'embauche d'une personne en CDD… –, mais également après, pour l'accueillir, lui expliquer les modifications éventuelles dans l'équipe, etc. Or très peu d'entreprises ont ces pratiques et très peu y forment leurs managers. Il n'est pas évident pour certains hommes, en fonction de leurs valeurs ou de leurs convictions personnelles, de vivre ce genre de situation et d'évoquer certains de ces sujets. Areva, entreprise pionnière en la matière, a mis à disposition de ses managers un guide leur expliquant comment mener cet entretien avec les salariées. Ces pratiques de management sont de bon sens et devraient être largement diffusées.

S'agissant de l'allongement du congé de maternité à vingt semaines, les accords d'entreprise démontrent cette volonté d'accorder des semaines complémentaires. Alsthom est actuellement en discussion sur ce sujet.

Je voudrais vous faire part de deux idées.

D'une part, je propose l'existence de deux systèmes de congé de maternité dans les entreprises. Un système A, tel qu'il existe aujourd'hui, de seize semaines ou plus. Et un système B, avec deux semaines supplémentaires, la première étant une vraie semaine de congé, la seconde ouvrant un forfait d'équivalent de temps de travail permettant à la salariée d'être en contact avec son entreprise et de se former. Ce temps serait mis à profit par la salariée pour s'adapter, mais aussi pour surmonter le stress engendré par les réorganisations éventuelles intervenues durant son absence, en cas de rachat de l'entreprise, par exemple, ou de fusion de son équipe avec une autre, de modification de son poste de travail, etc. Chaque femme choisirait entre le système A et le système B, dont les modalités seraient à définir – une ou deux heures par jour, ou une demi-journée, etc.

D'autre part, s'agissant de la réforme du congé parental, j'ai trouvé l'idée émise par une des responsables de Force ouvrière très intéressante. Elle m'a parlé d'un forfait temps à utiliser, par exemple, jusqu'aux cinq ans du dernier enfant, permettant de prendre trois mois la première année, puis quatre mois l'année suivante, là encore selon des modalités à définir. Ce forfait permettrait aux pères de bénéficier des temps de respiration professionnelle qu'ont les femmes avec les congés de maternité et d'avoir des moments d'épanouissement et de rééquilibrage vers la sphère familiale. À côté d'un congé plus court et mieux rémunéré, auquel j'adhère moi aussi, cette idée fait sens car les pères peuvent avoir envie d'être davantage présents à des moments clés lorsque leurs enfants sont petits.

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