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Intervention de Sylvain Forestier

Réunion du 19 février 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvain Forestier, membre de la commission institutionnelle de la Fédération française des entreprises de crèches, FFEC :

Depuis quatre ou cinq ans, le nombre réel de créations de places de crèches en garde collective reste faible. Les chiffres communiqués sont à considérer avec précaution dans la mesure où ils incluent des ouvertures qui n'ont pas toujours lieu – mais qui ont été enregistrées comme devant l'être –, notamment du fait des retards importants au niveau des collectivités locales, et où ils ne prennent pas en compte l'attrition, c'est-à-dire le nombre très élevé de places qui ferment. Or la garde collective reste de loin le mode de garde préféré des Français. Certes, on peut compter sur les collectivités territoriales. D'ailleurs, nous ne gérons pas que des crèches d'entreprise, une bonne partie de notre activité étant tournée vers la gestion de crèches pour le compte de municipalités et de crèches mixtes municipalités-entreprises. Nous permettons aux collectivités locales de créer des crèches beaucoup plus rapidement – en un ou deux ans, au lieu de trois à cinq ans à cause des contraintes liées à l'immobilier et à la réglementation relative aux marchés publics.

Aujourd'hui, les crèches d'entreprises se heurtent à deux freins importants.

Le premier est financier. Le coût brut d'une place de crèche d'entreprise se situe entre 10 000 et 12 000 euros par an. C'est pourquoi nous nous réjouissons que 50 % du coût soit désormais pris en charge par le crédit d'impôt famille. En outre, une crèche d'entreprise étant forcément construite – ce sont des locaux achetés et aménagés, contrairement à une crèche municipale qui fonctionne en général dans un bâtiment préexistant –, la dimension investissement et urbanisme est très importante. Or cet investissement est aujourd'hui financé à 100 % par nos entreprises. Mme Nadine Morano nous a fait part hier de déblocages de fonds destinés à ouvrir 40 000 places dans les prochaines années, ce dont nous nous réjouissons également, car ces subventions permettront aux crèches d'être viables en baissant de 1 000, 2 000, voire 3 000 euros le prix au berceau.

Le deuxième frein tient au caractère décentralisé et autonome des cent caisses d'allocations familiales réparties sur le territoire. Nous en souffrons énormément car elles n'accueillent pas toujours favorablement les entreprises de crèches et nos démarches, même si la CNAF travaille main dans la main avec notre fédération. Pour lutter contre cet obstacle important à la diffusion de nos pratiques, nous rédigeons actuellement avec la CNAF un opuscule à destination des CAF.

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